Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(211) L’allégation des parties intéressées selon laquelle le préjudice avait également été causé par la déclaration de cas de force majeure par l’industrie de l’Union n’a pas été étayée par les faits constatés par la Commission.

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