Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(213) En résumé, la Commission a conclu que seules la contraction économique et la faible demande qui en avait résulté au cours de la période d’enquête avaient eu une incidence limitée sur l’industrie de l’Union. Toutefois, ce facteur n’a pas pu rompre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important constaté pour l’industrie de l’Union. Les importations faisant l’objet d’un dumping sont restées la principale cause du préjudice pour les raisons suivantes: comme indiqué au considérant 110, la part de marché des importations en provenance des pays concernés a été décuplée au cours de la période considérée, tandis que les importations en provenance d’autres pays sont restées stables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).