Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(218) Dans un premier temps, la Commission a déterminé un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. La Commission a constaté que la rentabilité des ventes indépendantes dans l’Union en 2021, année qui a précédé la forte hausse des importations en provenance des pays concernés, était de 17,7 %. Cette rentabilité était supérieure à la rentabilité de 3,5 % observée en 2020. La Commission considère que ni 2020 ni 2021 n’étaient des années ordinaires aux fins de la détermination d’une marge bénéficiaire de référence. L’année 2020 a été marquée par l’émergence de la pandémie de COVID-19 dans l’Union, qui a eu un effet négatif considérable sur l’industrie de l’Union. De la même manière, l’année 2021 ne saurait être considérée comme une année de référence ordinaire, étant donné que l’Union a bénéficié d’une forte reprise économique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).