(218) Dans un premier temps, la Commission a déterminé un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. La Commission a constaté que la rentabilité des ventes indépendantes dans l’Union en 2021, année qui a précédé la forte hausse des importations en provenance des pays concernés, était de 17,7 %. Cette rentabilité était supérieure à la rentabilité de 3,5 % observée en 2020. La Commission considère que ni 2020 ni 2021 n’étaient des années ordinaires aux fins de la détermination d’une marge bénéficiaire de référence. L’année 2020 a été marquée par l’émergence de la pandémie de COVID-19 dans l’Union, qui a eu un effet négatif considérable sur l’industrie de l’Union. De la même manière, l’année 2021 ne saurait être considérée comme une année de référence ordinaire, étant donné que l’Union a bénéficié d’une forte reprise économique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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