(219) Pour cette raison, la Commission a estimé que la meilleure période de référence possible serait 2022. L’année 2022 a été en partie touchée par la hausse des importations faisant l’objet d’un dumping à la fin de l’année, mais les effets sont relativement faibles et l’utiliser comme année de référence est donc une approche prudente. Ainsi, la Commission a considéré qu’il convenait d’utiliser une marge bénéficiaire de 13,1 % pour ses calculs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.