Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(22) La plainte mentionnait l’évolution des importations en provenance des pays concernés sous l’angle des prix et quantités. Le règlement de base prévoit que l’analyse du préjudice tient compte à la fois du niveau absolu et de l’évolution de la part de marché et des prix au cours de la période considérée. La Commission a estimé que, si l’industrie de l’Union pouvait être saine au début de la période considérée, la plainte présentait des arguments expliquant pourquoi la situation s’était dégradée à partir de fin 2022 et qu’aucun élément de preuve suffisant n’avait été fourni contre les arguments présentés à l’appui d’une éventuelle menace de préjudice, compte tenu notamment de la surcapacité structurelle des exportateurs des pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).