Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(220) Sur cette base, le prix non préjudiciable se trouve dans une fourchette allant de 1 350 à 1 450 EUR/tonne, résultant de l’application de la marge bénéficiaire susmentionnée de 13,1 % au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête.

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