(222) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable de 1405,48 EUR/tonne pour le produit similaire de l’industrie de l’Union en appliquant la marge bénéficiaire cible susmentionnée (voir considérant 219) au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pendant la période d’enquête, puis elle a ajouté les ajustements apportés au titre de l’article 7, paragraphe 2 quinquies, type par type.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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