(227) Le PVC est un produit industriel de base qui se prête à de nombreuses applications. Il est essentiel que l’industrie du PVC de l’Union soit saine en raison de ses liens avec plusieurs industries en aval. Le PVC est utilisé pour une large gamme de produits, tels que les conduites d’eau, les fenêtres, les cartes de crédit et les câbles électriques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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