Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(228) Les importations de PVC ne peuvent remplacer la production de l’industrie de l’Union sans effets collatéraux. Comme indiqué dans la plainte, l’industrie du PVC est très importante dans l’industrie chimique au sens large. Si l’industrie de l’Union réduisait sa production, la demande de matières premières essentielles comme l’éthylène et le chlore diminuerait. Le PVC représentant environ 30 % de l’utilisation du chlore dans l’Union, toute diminution de la production de PVC se répercuterait sur le «procédé chlore-alcali» et pourrait avoir une incidence sur la disponibilité du chlore, de la soude caustique et de l’hydrogène.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).