(228) Les importations de PVC ne peuvent remplacer la production de l’industrie de l’Union sans effets collatéraux. Comme indiqué dans la plainte, l’industrie du PVC est très importante dans l’industrie chimique au sens large. Si l’industrie de l’Union réduisait sa production, la demande de matières premières essentielles comme l’éthylène et le chlore diminuerait. Le PVC représentant environ 30 % de l’utilisation du chlore dans l’Union, toute diminution de la production de PVC se répercuterait sur le «procédé chlore-alcali» et pourrait avoir une incidence sur la disponibilité du chlore, de la soude caustique et de l’hydrogène.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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