(229) Si la Commission a rejeté la demande, présentée par Westlake, de prendre en considération les recettes et les bénéfices tirés des ventes de soude caustique dans l’évaluation du préjudice, au motif que les deux constituent des industries autonomes, elle a reconnu l’importance du PVC dans l’industrie chimique au sens large et, en particulier, dans le «procédé chlore-alcali».
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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