Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 230 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(230) L’institution de droits antidumping sur les importations de S-PVC en provenance d’Égypte et des États-Unis apporterait à l’industrie de l’Union une sécurité qui se traduirait par des volumes de vente stables dans l’Union. Cette sécurité profiterait également à l’industrie chimique au sens large pour les raisons exposées ci-dessus. En outre, elle éliminerait la cause de dépression des prix, de sorte que non seulement l’industrie de l’Union pourrait compter sur des volumes plus stables, mais elle aurait également moins d’incertitude quant aux possibilités de couvrir ses coûts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).