(231) L’industrie du PVC de l’Union fournit des emplois qualifiés et bien rémunérés dans l’Union, et l’institution de droits antidumping protégerait environ 4 000 emplois directs et un grand nombre d’emplois indirects dans l’industrie chimique au sens large.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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