(233) La Commission n’a pas reçu de réponse au questionnaire spécifique de la part des importateurs de l’Union. Un certain nombre d’importateurs ont fourni des informations partielles en soutien aux exportateurs égyptiens et américains, mais ces informations n’étaient pas suffisantes pour évaluer l’intérêt de ces importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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