(234) La Commission a néanmoins reconnu qu’en instituant des droits antidumping sur le S-PVC originaire d’Égypte et des États-Unis, les importateurs de ce matériau pourraient être confrontés à une baisse des ventes de S-PVC dans une première phase. Toutefois, les importateurs seraient toujours en mesure de faire le commerce d’autres produits chimiques ainsi que du S-PVC produit dans d’autres pays, qui pourrait devenir plus compétitif une fois que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés cesseraient.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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