(235) La Commission a conclu qu’il était probable que l’institution de droits antidumping sur le S-PVC originaire d’Égypte et des États-Unis n’ait pas d’incidence permanente sur la rentabilité des opérateurs commerciaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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