(236) Trois utilisateurs de S-PVC dans l’Union ont contacté la Commission et ont dûment répondu au questionnaire, à savoir Rehau Industries SE & Co (Rehau), Foamalite et Granzplast. Rehau et Foamalite ont fait valoir que l’institution de droits antidumping n’était pas dans l’intérêt des utilisateurs de l’Union, car cela pourrait provoquer une hausse des prix et un renforcement du pouvoir de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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