Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 237 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(237) Granzplast a fourni des informations sur ses achats de S-PVC, ce qui a permis à la Commission d’estimer l’incidence éventuelle des droits sur l’ensemble de ses coûts.

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