Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(239) En ce qui concerne les préoccupations des utilisateurs, la Commission a observé que l’industrie du PVC dans l’Union compte douze producteurs et que les caractéristiques du produit rendent le marché extrêmement concurrentiel. De la même manière que les utilisateurs pouvaient bénéficier de la fourniture de S-PVC à des prix faisant l’objet d’un dumping en provenance d’Égypte et des États-Unis, les utilisateurs seraient toujours en mesure de remplacer un fournisseur de l’Union par d’autres afin de rechercher des prix plus compétitifs, notamment en raison du grand nombre de producteurs au sein de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).