(240) La Commission a également estimé que l’incidence globale sur les coûts des utilisateurs serait raisonnablement limitée, étant donné que leurs achats de S-PVC auprès des pays concernés représentent un pourcentage de 5 % à 10 % de leurs coûts totaux. Cette incidence limitée sur leurs coûts devrait être examinée conjointement avec les avantages qu’apporterait une industrie du PVC de l’Union saine comptant plusieurs fournisseurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.