Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 251 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(251) Le producteur-exportateur égyptien TCI Sanmar a fait valoir que la Commission devrait utiliser dans les calculs pertinents un prix CIF frontière de l’Union plus élevé, ce qui entraînerait une marge de sous-cotation des prix indicatifs plus faible. Dans le même contexte, une marge «opérateur commercial» devrait être ajoutée au prix à l’exportation EXW (à l’usine) pour parvenir à un prix CIF frontière de l’Union correct.

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