(252) La Commission a examiné cet argument, mais a estimé qu’il ne concernait pas l’exactitude des calculs. Par conséquent, la Commission l’examinera, en même temps que toutes les autres observations, après la publication des mesures provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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