(253) Le producteur-exportateur américain Formosa Plastics Corporation a présenté des observations sur la notification préalable, dans lesquelles il a demandé à la Commission de réviser la méthode de détermination des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après, les «frais VAG»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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