(254) La Commission a examiné ces observations en détail. L’une des observations portait sur l’exactitude du calcul et le calcul des frais VAG a donc été modifié, tandis que les autres commentaires ne portaient pas sur l’exactitude du calcul. Ces observations seront donc examinées, avec toutes les autres observations, après la publication des mesures provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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