(26) Oxy Vinyls et LP ont affirmé que les producteurs de l’Union avaient des coûts plus élevés en raison du coût élevé de mise en conformité lié aux nombreux efforts environnementaux et sociaux de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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