(27) La Commission a considéré que cette allégation pourrait être fondée dans une certaine mesure si le préjudice était observé pendant toute la période concernée, mais que les arguments n’expliquaient pas l’apparition soudaine du préjudice au cours de la période d’enquête pendant laquelle les importations dont il est affirmé qu’elles font l’objet d’un dumping ont augmenté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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