(30) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, aux deux producteurs-exportateurs égyptiens qui s’étaient manifestés et aux producteurs-exportateurs américains retenus dans l’échantillon. La Commission a publié un questionnaire destiné aux importateurs et aux utilisateurs dans l’avis d’ouverture. Des questionnaires ont également été mis à la disposition des opérateurs commerciaux indépendants établis en dehors de l’Union (voir considérants 48 et 73). Les questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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