Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(31) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— INOVYN Manufacturing Belgium SA, Evere, Belgique

— Shin-Etsu PVC BV, Hilversum, Pays-Bas

— Vynova Belgium NV, Tessenderlo, Belgique

Producteurs-exportateurs en Égypte

— TCI Sanmar Chemicals S.A.E, Port-Saïd

— Egyptian Petrochemical Company, Alexandrie

Producteurs-exportateurs aux États-Unis d’Amérique

— Formosa Plastics Corporation, Livingston, Essex, New Jersey

— Westlake Chemicals, Houston, Texas

Opérateur commercial indépendant

— Tricon Dry Chemicals, LLC, Houston, Texas

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).