Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(33) Le produit faisant l’objet de l’enquête correspond aux résines de polychlorure de vinyle obtenues par suspension (S-PVC), non mélangées à d’autres substances. Le produit concerné comprend uniquement le S-PVC (ci-après le «produit faisant l’objet de l’enquête») et n’inclut pas le polychlorure de vinyle en émulsion (E-PVC).

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