(34) Le PVC est un polymère thermoplastique synthétique. La matière première primaire utilisée dans la production de résines PVC est le chlorure de vinyle monomère (CVM). Ce dernier s’obtient par réaction de l’éthylène et du chlore pour produire du dichlorure d’éthylène (EDC), qui est ensuite transformé en CVM par craquage thermique. Le S-PVC est produit au moyen d’une technologie de suspension.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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