Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(35) Le PVC sous sa forme en suspension (S-PVC) est un produit industriel utilisé pour un large éventail d’applications, par exemple dans la fabrication de tuyaux et d’accessoires, de films et de feuilles, de moulage par injection et de soufflage avec moule.

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