Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(36) Le produit concerné est le produit faisant l’objet de l’enquête, originaire d’Égypte et des États-Unis d’Amérique (ci-après les «pays concernés»), relevant actuellement du code NC ex39041000 (codes TARIC 3904100015 et 3904100080) (ci-après le «produit concerné».)

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