Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(40) Lors de la visite de vérification dans les locaux d’EPC, qui a eu lieu du 3 au 6 mars 2024, la Commission a trouvé d’autres éléments qui ont conduit à l’application de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base.

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