(43) EPC a ajouté que la Commission devrait (au moins) prendre en considération les informations relatives aux prix à l’exportation afin de déterminer l’existence d’un dumping, étant donné que l’équipe de la Commission a vérifié l’exactitude de tous les documents requis (en ce qui concerne les prix à l’exportation) lors de la visite de vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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