Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(47) En conséquence, la Commission a provisoirement écarté les informations fournies par EPC et a confirmé l’utilisation des données disponibles pour ce producteur-exportateur sur la base de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base.

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