Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(48) Selon les informations contenues dans la plainte, les exportations vers l’Union ont été effectuées par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux indépendants et les producteurs-exportateurs avaient connaissance de la destination finale des ventes réalisées par l’intermédiaire de ces opérateurs commerciaux. La Commission a demandé les noms et coordonnées de ces opérateurs commerciaux aux deux producteurs-exportateurs, lesquels les lui ont fournis. Sept opérateurs commerciaux indépendants, représentant ensemble plus de 70 % des importations totales en provenance d’Égypte au cours de la période d’enquête, ont répondu au moins partiellement au questionnaire. Selon les informations fournies, ces opérateurs commerciaux revendaient le produit concerné soit à des clients au sein de l’Union, soit à des clients dans des pays tiers. Aucun d’entre eux ne revendait le produit concerné à des clients en Égypte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).