(48) Selon les informations contenues dans la plainte, les exportations vers l’Union ont été effectuées par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux indépendants et les producteurs-exportateurs avaient connaissance de la destination finale des ventes réalisées par l’intermédiaire de ces opérateurs commerciaux. La Commission a demandé les noms et coordonnées de ces opérateurs commerciaux aux deux producteurs-exportateurs, lesquels les lui ont fournis. Sept opérateurs commerciaux indépendants, représentant ensemble plus de 70 % des importations totales en provenance d’Égypte au cours de la période d’enquête, ont répondu au moins partiellement au questionnaire. Selon les informations fournies, ces opérateurs commerciaux revendaient le produit concerné soit à des clients au sein de l’Union, soit à des clients dans des pays tiers. Aucun d’entre eux ne revendait le produit concerné à des clients en Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.