Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(5) Pour les raisons exposées à la section 4.4.1 ci-dessous, la Commission a décidé de cumuler les importations en provenance des pays concernés aux fins de l’analyse décrite aux considérants qui précèdent. Une analyse des données extraites de la base de données Comext d’Eurostat et des données communiquées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré des pays concernés a montré que le volume cumulé des importations en provenance des pays concernés a diminué de 41 % au cours des trois premiers mois complets (c’est-à-dire de décembre 2023 à février 2024) qui ont suivi l’ouverture de l’enquête par rapport aux mêmes mois de la période d’enquête. De même, les importations mensuelles moyennes en provenance des pays concernés au cours des trois premiers mois suivant l’ouverture de l’enquête étaient de 19 148 tonnes, contre 27 450 tonnes au cours de la période d’enquête. Par conséquent, la Commission n’a pas soumis les importations de PVC à l’enregistrement prévu à l’article 14, paragraphe 5 bis, du règlement de base au cours de la période de notification préalable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).