(50) En raison de l’application de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base en ce qui concerne EPC, comme décrit à la section 3.1.1 ci-dessus, la description du calcul de la marge de dumping ci-dessous ne s’appliquait qu’au producteur-exportateur égyptien restant, TCI Sanmar.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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