(58) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que, selon le type de produit, entre 5 % et 97 % de ces ventes du type de produit concerné étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. Par conséquent, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement, dans le cas où les ventes sur le marché intérieur représentaient 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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