Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(59) TCI Sanmar a effectué des exportations vers l’Union par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux indépendants, qui ont acheté le produit concerné à TCI Sanmar et l’ont revendu à des clients indépendants dans l’Union. Comme indiqué au considérant 49, TCI Sanmar a indiqué dans ses documents comptables la destination finale des ventes à l’exportation à des opérateurs commerciaux indépendants.

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