(6) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. Elle a en outre expressément informé le plaignant, d’autres producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs connus, les autorités d’Égypte et des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»), les importateurs, fournisseurs et utilisateurs connus et les opérateurs commerciaux concernés de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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