Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(63) TCI Sanmar et les pouvoirs publics égyptiens ont fait valoir que, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point k), du règlement de base, les valeurs normales devaient être ajustées à la baisse compte tenu des effets d’une crise monétaire sur l’économie égyptienne au cours de la période d’enquête. Pour étayer cette allégation, TCI Sanmar a signalé l’évolution d’un marché dit parallèle ou «noir» sur lequel des devises fortes telles que le dollar américain (USD) ou l’euro (EUR) étaient échangées à des taux nettement plus élevés que les taux de change officiels fixés par la Banque centrale d’Égypte (ci-après la «CBE»), décrits par exemple dans un rapport sur la situation du marché publié par le ministère américain du commerce le 19 septembre 2023 ou dans une étude publiée par BNP Paribas. TCI Sanmar a ajouté que les ventes sur le marché intérieur du produit concerné avaient été payées en livres égyptiennes (ci-après «EGP»). À des fins comptables, ces paiements ont été convertis en USD. En raison des règles comptables applicables, ces conversions ont dû être fondées sur le taux de la CBE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).