Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(67) TCI Sanmar a en outre demandé un ajustement pour le coût du crédit. La Commission a rejeté cette demande et a estimé que les faits invoqués par TCI Sanmar justifiaient un ajustement à la baisse au lieu de l’ajustement à la hausse du prix à l’exportation demandé par TCI Sanmar. Pour des raisons de confidentialité, seul TCI Sanmar a reçu des informations supplémentaires.

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