Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(71) Tous les producteurs-exportateurs connus se sont manifestés dans le cadre de la présente enquête. Dès lors, la Commission a décidé d’établir la marge de dumping pour les producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré au niveau de la société qui présentait la marge de dumping la plus élevée, c’est-à-dire EPC.

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