Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →
(72) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont donc les suivantes:
| Société | Marge de dumping provisoire
| TCI Sanmar Chemicals S.A.E. | 86,1 %
| Egyptian Petrochemical Company | 109,5 %
| Toutes les autres sociétés | 109,5 %
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