Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(73) Comme dans le cas de l’Égypte (voir considérant 48), la Commission a demandé et recueilli auprès des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon les noms et les coordonnées des opérateurs commerciaux indépendants par l’intermédiaire desquels, selon les informations contenues dans la plainte, une bonne partie de leurs ventes à l’exportation vers l’Union avait été acheminée. La Commission a contacté les opérateurs commerciaux directement et par l’intermédiaire des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon en les invitant à remplir un questionnaire spécifique destiné à établir la destination finale des ventes de PVC de Formosa et de Westlake. Neuf opérateurs commerciaux indépendants ont soumis à la Commission une réponse partielle ou complète à ce questionnaire. Ces informations ne couvraient qu’un volume limité de ventes dans l’Union réalisées par les parties retenues dans l’échantillon. Toutefois, les parties retenues dans l’échantillon ont elles-mêmes obtenu de la part de leurs opérateurs commerciaux indépendants des informations supplémentaires permettant à la Commission d’évaluer la destination finale de tous les volumes de ventes à l’exportation de Formosa et de 98,5 % des volumes de ventes à l’exportation de Westlake. Toutes les ventes à l’exportation dont il a été confirmé que la destination était l’Union ont été utilisées dans le calcul du dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).