Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(81) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que, pour les deux producteurs-exportateurs, à l’exception de deux types de produits de Westlake, moins de 80 % de l’ensemble de leurs ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires. La valeur normale a, par conséquent, été calculée comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement pour ces ventes. Pour les deux types de produit du producteur-exportateur pour lesquels plus de 80 % des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).