(81) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que, pour les deux producteurs-exportateurs, à l’exception de deux types de produits de Westlake, moins de 80 % de l’ensemble de leurs ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires. La valeur normale a, par conséquent, été calculée comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement pour ces ventes. Pour les deux types de produit du producteur-exportateur pour lesquels plus de 80 % des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
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