Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(93) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête a atteint environ 3 842 081 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les réponses au questionnaire macro, les informations recueillies lors des visites de vérification auprès des producteurs retenus dans l’échantillon, les réponses au questionnaire présentées par d’autres producteurs ayant coopéré et les statistiques officielles d’Eurostat. Comme indiqué au considérant 9, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 25 % de la production totale de l’Union du produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).