Article considérant 96

(96) Le S-PVC est un polymère thermoplastique synthétique qui résulte de la polymérisation du chlorure de vinyle. Le chlorure de vinyle monomère (CVM) en est la principale matière première et est produit par craquage thermique du dichlorure d’éthylène (EDC), lui-même fabriqué par chloration directe ou oxychloration de l’éthylène. L’un des producteurs retenus dans l’échantillon achète de l’éthylène, du chlore et/ou de l’EDC à des fournisseurs tiers. Pour les deux autres producteurs retenus dans l’échantillon, leurs entrepreneurs respectifs peuvent également se procurer de l’EDC sur le marché (et le font régulièrement), mais leurs groupes ont la capacité de produire de l’EDC en utilisant du chlore produit par une entité commune dont chaque groupe détient 50 %. Ils achètent le chlore à un prix de transfert qui est resté stable au cours de la période considérée et qui est intégré dans un modèle de négociation accepté par différentes autorités fiscales au sein de l’Union comme étant au prix de pleine concurrence.