Règlement d’exécution (UE) 2024/1896 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1896
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1896)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2024/1896EUR-Lex →

(97) Westlake a communiqué à la Commission des observations en faveur de l’inclusion de l’activité connexe de production de soude caustique dans l’analyse du préjudice. La soude caustique et le chlore sont obtenus par électrolyse du sel. La soude caustique est largement utilisée dans l’industrie chimique comme matériau fondamental. Le plaignant a déclaré que la soude caustique est un coproduit de la production de chlore, ces deux éléments étant produits en quantités semblables au cours du procédé chlore-alcali, et a contesté le fait que la soude caustique puisse être considérée comme un coproduit ou sous-produit du PVC. La Commission a fait observer que, dans la mesure où tous les producteurs de PVC ne sont pas actifs dans la production de chlore, il est clair que les deux industries, bien que toutes deux associées au procédé chlore-alcali, doivent être considérées comme des industries distinctes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1896. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).