(1) Conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 3, ainsi qu’à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, la Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification de la mention traditionnelle «Fino» transmise par l’Espagne et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1897 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1897
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1897)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.